Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Date limite19 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 26 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance Dommages aux biens en mutualisation pour un groupement de commandes regroupant la Commune de Condom, la Communauté de communes de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze. Le marché couvre la protection du patrimoine immobilier de tous les membres et est conclu pour une durée de trois ans.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance agréées en France et ayant de l'expérience dans la couverture d'assurance dommages pour le secteur public sont invitées à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables d'offrir une couverture dommages aux biens complète pour plusieurs entités publiques. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans l'assurance du patrimoine municipal et intercommunal.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance Dommages aux biens en mutualisation pour un groupement de commandes regroupant la Commune de Condom, la Communauté de communes de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze. Le marché couvre la protection du patrimoine immobilier de tous les membres et est conclu pour une durée de trois ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables d'offrir une couverture dommages aux biens complète pour plusieurs entités publiques. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans l'assurance du patrimoine municipal et intercommunal.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance agréées en France et ayant de l'expérience dans la couverture d'assurance dommages pour le secteur public sont invitées à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Condom.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 960 000 EUR.

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans

Acheteur
Commune de Condom
Identifiant acheteur: 58796·Le Maire
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Identifiant acheteur: 79FC6B3F-FA80-0B4D-C94F13D632FFC45F
50 Cours Lyautey, 64010, Pau
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 79FC6AF3-E412-A83E-4A9F7897C8E201E4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Commune de Condom
Identifiant acheteur: 79FC6B26-C383-4EEC-455E242A1EFC370B·Mme GALLINA
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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