France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Date limite17 juillet 2026 à 10:0021 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une couverture d'assurance dommages aux biens pour un groupement de commandes comprenant la Commune de Condom, la Communauté de communes de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze. Le contrat s'étend sur trois ans et couvre la protection mutualisée du patrimoine de tous les membres.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance agréées pour la couverture dommages aux biens et pertes en France, ayant une expérience démontrée de gestion de polices pour les entités administratives publiques et les groupements locaux.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à souscrire des contrats de dommages aux biens et pertes en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience en matière de polices multi-entités et de programmes d'assurance pour collectivités publiques.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une couverture d'assurance dommages aux biens pour un groupement de commandes comprenant la Commune de Condom, la Communauté de communes de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze. Le contrat s'étend sur trois ans et couvre la protection mutualisée du patrimoine de tous les membres.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à souscrire des contrats de dommages aux biens et pertes en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience en matière de polices multi-entités et de programmes d'assurance pour collectivités publiques.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance agréées pour la couverture dommages aux biens et pertes en France, ayant une expérience démontrée de gestion de polices pour les entités administratives publiques et les groupements locaux.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Condom.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 960 000 EUR.

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans

Acheteur
Commune de Condom
Identifiant acheteur: 58796·Le Maire
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Identifiant acheteur: 29D82612-95DB-C16A-6BB7A8A681B60338
50 Cours Lyautey, 64010, Pau
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 29D825E0-D727-2152-FD2ABAEF935539ED
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Commune de Condom
Identifiant acheteur: 29D82601-0401-1944-A1C6916F68B02B13·Mme GALLINA
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom

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Analyse IA des documents

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