France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Date limite8 octobre 2026 à 10:0028 jours restants

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Condom.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 960 000 EUR.

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Acheteur
Commune de Condom
Identifiant acheteur: 58796·Le Maire
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Identifiant acheteur: DC313038-0512-4F66-643DD968ED2310F9
50 Cours Lyautey, 64010, Pau
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: DC313006-020B-078E-54C49574977A89C4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Commune de Condom
Identifiant acheteur: DC31302A-BA1F-7C8D-BC8FB13649C8CD6F
38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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