France – Services de prestations – Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une convention de participation pour la mise en place d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville de La Chapelle d'Armentières et de son CCAS. Le régime couvrirait les risques d'atteinte à l'intégrité physique et les risques liés à la maternité pour le personnel permanent et non permanent.
Les assureurs ou organismes complémentaires santé possédant une expertise démontrée dans les régimes de couverture complémentaire pour agents du secteur public français sont invités à candidater.
Les prestataires doivent être qualifiés pour assurer une couverture santé complémentaire conforme à la réglementation française de protection sociale (décret 2011-1474). Une expérience dans les régimes collectifs obligatoires pour agents municipaux est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une convention de participation pour la mise en place d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville de La Chapelle d'Armentières et de son CCAS. Le régime couvrirait les risques d'atteinte à l'intégrité physique et les risques liés à la maternité pour le personnel permanent et non permanent.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être qualifiés pour assurer une couverture santé complémentaire conforme à la réglementation française de protection sociale (décret 2011-1474). Une expérience dans les régimes collectifs obligatoires pour agents municipaux est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assureurs ou organismes complémentaires santé possédant une expertise démontrée dans les régimes de couverture complémentaire pour agents du secteur public français sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de la Chapelle d'Armentières.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 720 000 EUR.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
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