Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une étude de zonage d'assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend une révision du zonage d'assainissement et des études de zonage pluvial, selon les quatre volets prévus par la loi. Elle se déroulera en deux phases : définition du zonage et élaboration du dossier d'enquête publique.
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en planification des infrastructures d'eau et d'assainissement, avec expertise en études de zonage municipal français et conformité environnementale.
Les fournisseurs doivent maîtriser les études de zonage d'assainissement et eaux pluviales pour plusieurs communes, incluant l'analyse technique et la documentation d'enquête publique. Une connaissance des cadres réglementaires français en matière d'environnement et d'eau est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une étude de zonage d'assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend une révision du zonage d'assainissement et des études de zonage pluvial, selon les quatre volets prévus par la loi. Elle se déroulera en deux phases : définition du zonage et élaboration du dossier d'enquête publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les études de zonage d'assainissement et eaux pluviales pour plusieurs communes, incluant l'analyse technique et la documentation d'enquête publique. Une connaissance des cadres réglementaires français en matière d'environnement et d'eau est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en planification des infrastructures d'eau et d'assainissement, avec expertise en études de zonage municipal français et conformité environnementale.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Val de l'Aisne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique
Lot unique
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Analyse IA des documents
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