France – Services d'ingénierie – Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une étude complète de zonage d'assainissement pour 23 communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend la révision du zonage d'assainissement et la réalisation du zonage pluvial, couvrant les quatre volets prévus par la loi, en deux phases : définition du zonage et élaboration du dossier d'enquête publique.
Les cabinets de conseil en ingénierie spécialisés dans la gestion de l'eau, l'assainissement et les réglementations municipales françaises doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés en ingénierie capable de conduire des études de zonage d'assainissement et d'eaux pluviales pour plusieurs communes. Expertise en conformité réglementaire française et procédures d'enquête publique requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une étude complète de zonage d'assainissement pour 23 communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend la révision du zonage d'assainissement et la réalisation du zonage pluvial, couvrant les quatre volets prévus par la loi, en deux phases : définition du zonage et élaboration du dossier d'enquête publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés en ingénierie capable de conduire des études de zonage d'assainissement et d'eaux pluviales pour plusieurs communes. Expertise en conformité réglementaire française et procédures d'enquête publique requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en ingénierie spécialisés dans la gestion de l'eau, l'assainissement et les réglementations municipales françaises doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du Val de l'Aisne.
La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique
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- QualitéValeur technique50%
- PrixPrix40%
- QualitéValeur environnementale10%
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