France – Services d'ingénierie – Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une étude d'ingénierie pour réviser et établir le zonage d'assainissement et d'eaux pluviales de 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend la définition du zonage et la préparation d'un dossier d'enquête publique en deux phases.
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en planification des infrastructures d'eau et d'assainissement, justifiant d'une expertise reconnue en cadre réglementaire français et en processus de consultation publique.
Les prestataires doivent maîtriser les études complètes de zonage d'assainissement et d'eaux pluviales, y compris la préparation d'enquête publique. Une expérience des réglementations environnementales françaises et de projets d'assainissement multi-communes est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une étude d'ingénierie pour réviser et établir le zonage d'assainissement et d'eaux pluviales de 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne. L'étude comprend la définition du zonage et la préparation d'un dossier d'enquête publique en deux phases.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent maîtriser les études complètes de zonage d'assainissement et d'eaux pluviales, y compris la préparation d'enquête publique. Une expérience des réglementations environnementales françaises et de projets d'assainissement multi-communes est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés en planification des infrastructures d'eau et d'assainissement, justifiant d'une expertise reconnue en cadre réglementaire français et en processus de consultation publique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du Val de l'Aisne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement et la réaliser les études de zonage pluvial des communes suivantes : Allemant, Augy, Bazoches et Saint-Thibaut, Blanzy-Les-Fismes, Braye, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Monampteuil, secteur « Filain » de la commune de Pargny-et-Filain, Pont-Arcy, Quincy-sous-le-Mont, Saint-Mard, Serval, Vauxtin, Villesavoye et Vuillery. Elle comprend les 4 volets prévus par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et détaillés dans le CCTP. L’étude se déclinera en 2 phases : -Phase 1 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 2 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique
Lot unique
- Se reporter au règlement de la consultation
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Analyse IA des documents
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