26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social pour les ménages du dispositif Logements Passerelles, visant à faciliter leur accès au logement. La Ville de Toulouse recherche un prestataire pour assurer le suivi social et l'intégration des ménages en logements temporaires entre 2026 et 2030.
Les organisations spécialisées dans l'assistance sociale, l'aide au logement ou l'intégration communautaire sont invitées à soumissionner. Les entités de l'économie sociale et solidaire justifiant d'une expertise avérée en travail social lié au logement sont privilégiées.
Le prestataire doit fournir un accompagnement social adapté aux ménages pour favoriser leur accès au logement stable. Il doit justifier d'une expérience en aide au logement, intégration sociale et accompagnement de publics vulnérables. Le respect de la réglementation française en matière de services sociaux est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social pour les ménages du dispositif Logements Passerelles, visant à faciliter leur accès au logement. La Ville de Toulouse recherche un prestataire pour assurer le suivi social et l'intégration des ménages en logements temporaires entre 2026 et 2030.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit fournir un accompagnement social adapté aux ménages pour favoriser leur accès au logement stable. Il doit justifier d'une expérience en aide au logement, intégration sociale et accompagnement de publics vulnérables. Le respect de la réglementation française en matière de services sociaux est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organisations spécialisées dans l'assistance sociale, l'aide au logement ou l'intégration communautaire sont invitées à soumissionner. Les entités de l'économie sociale et solidaire justifiant d'une expertise avérée en travail social lié au logement sont privilégiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Toulouse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 520 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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