France – Services d'action sociale – 26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social des ménages du programme Logements Passerelles de Toulouse de 2026 à 2030. La ville cherche à fournir un accompagnement social global favorisant l'accès au logement pour les familles en situation de rupture de logement, associé à des logements meublés du patrimoine municipal.
Les prestataires de services sociaux, organisations à but non lucratif ou cabinets de conseil spécialisés en accompagnement social et accès au logement sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en accompagnement social, services d'accès au logement et guidance de ménages. L'expérience auprès de populations vulnérables et la connaissance des dispositifs français de politique du logement sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social des ménages du programme Logements Passerelles de Toulouse de 2026 à 2030. La ville cherche à fournir un accompagnement social global favorisant l'accès au logement pour les familles en situation de rupture de logement, associé à des logements meublés du patrimoine municipal.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en accompagnement social, services d'accès au logement et guidance de ménages. L'expérience auprès de populations vulnérables et la connaissance des dispositifs français de politique du logement sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires de services sociaux, organisations à but non lucratif ou cabinets de conseil spécialisés en accompagnement social et accès au logement sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Toulouse.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 520 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
26V0031PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L'ACCES AU LOGEMENT - 2026 a 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès au logement de ménages pris en charge dans le cadre du dispositif de Logements Passerelles. Depuis 2009, la Mairie de Toulouse, sans se substituer aux compétences de l'État en matière d'hébergement d'urgence, s'est donnée les moyens de prendre en considération les situations de rupture en matière de logement, non prises en compte par les dispositifs de droit commun. Pour ce faire, elle a opté pour une mobilisation des logements vacants de son patrimoine afin d'accueillir pour une période contractuellement définie, des ménages victimes de rupture par rapport au logement. Les logements, répartis sur le territoire communal, sont équipés et meublés. La prise en charge sur ce dispositif est conditionnée par l'adhésion des ménages à la mesure d'accompagnement qui fait l'objet du présent accord-cadre
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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