France – Services d'action sociale – 26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants pour favoriser l'accès et le maintien au logement. Toulouse Métropole recherche un prestataire pour assurer l'insertion par le logement auprès de ménages éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement de 2027 à 2030.
Les organisations de services sociaux ou associations sans but lucratif justifiant d'une expérience en insertion par le logement et accompagnement social de populations vulnérables sont habilitées à soumissionner.
Le prestataire doit mettre en œuvre des mesures d'accompagnement social adaptées aux ménages éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement. Les services seront rémunérés à prix unitaires via bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre, sur la période de base et ses reconductions.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants pour favoriser l'accès et le maintien au logement. Toulouse Métropole recherche un prestataire pour assurer l'insertion par le logement auprès de ménages éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement de 2027 à 2030.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit mettre en œuvre des mesures d'accompagnement social adaptées aux ménages éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement. Les services seront rémunérés à prix unitaires via bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre, sur la période de base et ses reconductions.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organisations de services sociaux ou associations sans but lucratif justifiant d'une expérience en insertion par le logement et accompagnement social de populations vulnérables sont habilitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 720 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée. Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée. Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…