Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Résumé IA
Cet accord-cadre finance des projets labellisés et services associés permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements aériens professionnels des services de l'État, établissements publics et organismes en France métropolitaine.
Entreprises spécialisées en projets de compensation carbone, organismes de certification environnementale et prestataires de services climatiques disposant d'une expertise reconnue.
Les fournisseurs doivent proposer des projets labellisés ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine avec les prestations associées. Solidité financière et expérience avérée en compensation d'émissions requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre finance des projets labellisés et services associés permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements aériens professionnels des services de l'État, établissements publics et organismes en France métropolitaine.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des projets labellisés ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine avec les prestations associées. Solidité financière et expérience avérée en compensation d'émissions requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en projets de compensation carbone, organismes de certification environnementale et prestataires de services climatiques disposant d'une expertise reconnue.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 10 880 326 EUR.
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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