France – Services de conseils environnementaux – Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le financement de projets environnementaux labellisés ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine, ainsi que des prestations de compensation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements aériens des services de l'État, établissements publics et organismes assimilés.
Les cabinets de conseil environnemental, prestataires de compensation carbone et spécialistes du financement de projets avec expertise en labellisation environnementale française doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des projets de compensation carbone, de financer des projets labellisés et de fournir des services de conseil environnemental. Une expérience avérée avec les dispositifs français de compensation GES est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le financement de projets environnementaux labellisés ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine, ainsi que des prestations de compensation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements aériens des services de l'État, établissements publics et organismes assimilés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de gérer des projets de compensation carbone, de financer des projets labellisés et de fournir des services de conseil environnemental. Une expérience avérée avec les dispositifs français de compensation GES est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil environnemental, prestataires de compensation carbone et spécialistes du financement de projets avec expertise en labellisation environnementale française doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 10 880 326 EUR.
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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