France – Services de conseils environnementaux – Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le financement de projets environnementaux labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine, ainsi que des prestations de conseil permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par les déplacements aériens professionnels des administrations de l'État.
Les cabinets de conseil environnemental, prestataires de compensation carbone et spécialistes du financement durable ayant expertise dans les labels environnementaux français et l'atténuation GES sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être capables de financer des projets de compensation carbone et de fournir des services de conseil environnemental. L'expérience dans les mécanismes de compensation GES et la gestion certifiée de projets environnementaux est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour le financement de projets environnementaux labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine, ainsi que des prestations de conseil permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par les déplacements aériens professionnels des administrations de l'État.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de financer des projets de compensation carbone et de fournir des services de conseil environnemental. L'expérience dans les mécanismes de compensation GES et la gestion certifiée de projets environnementaux est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil environnemental, prestataires de compensation carbone et spécialistes du financement durable ayant expertise dans les labels environnementaux français et l'atténuation GES sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 10 880 326 EUR.
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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