Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Le contrat s'étend du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Le budget estimé varie de 60 000 à 260 000 euros HT par année, avec des commandes émises par bons de commande à prix unitaires.

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Profil entreprise

Entreprises de transport ou autocaristes agréées pour fournir des services de transport de passagers en France et aptes à servir la région du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport capables de fournir des services de transports de loisirs. Ils doivent disposer de véhicules appropriés, d'assurances et se conformer à la réglementation française des transports et aux normes de sécurité.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Le contrat s'étend du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Le budget estimé varie de 60 000 à 260 000 euros HT par année, avec des commandes émises par bons de commande à prix unitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport capables de fournir des services de transports de loisirs. Ils doivent disposer de véhicules appropriés, d'assurances et se conformer à la réglementation française des transports et aux normes de sécurité.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport ou autocaristes agréées pour fournir des services de transport de passagers en France et aptes à servir la région du Bassin de Bourg-en-Bresse.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 040 000 EUR.

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Acheteur
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Identifiant acheteur: 64988·DEBAT Jean-François
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: A7DF4998-9CE0-C976-6716E565E289DE12
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A7DF4916-E88A-DE95-76A769728A9968DA
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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