France – Transport non régulier de passagers – Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour les transports non réguliers de passagers, notamment les transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. L'accord débute le 1er septembre 2026 et s'étend jusqu'au 31 août 2027, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an, pour une valeur estimée de 1 040 000 euros.

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Profil entreprise

Les exploitants de transports autorisés à fournir des services de cars pour transports non réguliers de passagers doivent soumissionner. Une expérience en transports de loisirs est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport non régulier de passagers. Les prestations seront commandées par bons de commande et facturées selon des prix unitaires. L'engagement minimum pour la période initiale est de 60 000 euros ; le maximum est de 260 000 euros.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour les transports non réguliers de passagers, notamment les transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. L'accord débute le 1er septembre 2026 et s'étend jusqu'au 31 août 2027, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an, pour une valeur estimée de 1 040 000 euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport non régulier de passagers. Les prestations seront commandées par bons de commande et facturées selon des prix unitaires. L'engagement minimum pour la période initiale est de 60 000 euros ; le maximum est de 260 000 euros.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants de transports autorisés à fournir des services de cars pour transports non réguliers de passagers doivent soumissionner. Une expérience en transports de loisirs est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 040 000 EUR.

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Acheteur
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Identifiant acheteur: 64988·DEBAT Jean-François
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: A7DF4998-9CE0-C976-6716E565E289DE12
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A7DF4916-E88A-DE95-76A769728A9968DA
38170, Seyssinet-Pariset

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