France – Transport non régulier de passagers – Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transport non régulier de passagers et transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. L'accord s'étend du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. L'exécution se fera par bons de commande avec tarification unitaire.
Entreprises de transport titulaires d'une licence de transport non régulier de passagers et transports de loisirs. Les entreprises doivent disposer de véhicules appropriés et d'assurance transport de voyageurs.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour le transport non régulier de passagers et les transports de loisirs. Ils doivent pouvoir intervenir dans la fourchette budgétaire de 60 000 à 260 000 euros par période et respecter la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de transport non régulier de passagers et transports de loisirs pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. L'accord s'étend du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. L'exécution se fera par bons de commande avec tarification unitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour le transport non régulier de passagers et les transports de loisirs. Ils doivent pouvoir intervenir dans la fourchette budgétaire de 60 000 à 260 000 euros par période et respecter la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport titulaires d'une licence de transport non régulier de passagers et transports de loisirs. Les entreprises doivent disposer de véhicules appropriés et d'assurance transport de voyageurs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 040 000 EUR.
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
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Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
- QualitéValeur technique40%
- PrixPrix des prestations60%
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