MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Date limite15 juin 2026 à 10:0032 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010
44041, Nantes cedex
Autre organisation
VILLE DE BOUGUENAIS
Identifiant acheteur: 21440020200013
1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340, BOUGUENAIS
Autre organisation
CCAS de Bouguenais
Identifiant acheteur: 264 400 300 00010
1 rue de la Commune de Paris, 44340, BOUGUENAIS
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Responsabilité et risques annexes - Lot 1
Valeur estimée
66 450 €
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
66516000
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Risques statutaires du personnel - Lot 2
Valeur estimée
329 750 €
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
66512000
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Valeur estimée
5 950 €
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
66513100
Région (NUTS): FRG01Durée du marché: ≈ 4 ans- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.