Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour le Département de la Charente-Maritime. Le marché vise à mettre en place une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du Département pour les dommages causés par ses activités, biens et personnels, y compris la responsabilité personnelle des gestionnaires publics.
Les sociétés d'assurance ou assureurs agréés en France, disposant d'une expertise reconnue en matière d'assurance de responsabilité et de gestion des risques pour le secteur public.
Les assureurs candidats doivent maîtriser les risques spécifiques aux collectivités territoriales et proposer une couverture complète incluant la protection fonctionnelle des agents. Une expérience confirmée dans l'assurance des risques publics est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour le Département de la Charente-Maritime. Le marché vise à mettre en place une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du Département pour les dommages causés par ses activités, biens et personnels, y compris la responsabilité personnelle des gestionnaires publics.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs candidats doivent maîtriser les risques spécifiques aux collectivités territoriales et proposer une couverture complète incluant la protection fonctionnelle des agents. Une expérience confirmée dans l'assurance des risques publics est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou assureurs agréés en France, disposant d'une expertise reconnue en matière d'assurance de responsabilité et de gestion des risques pour le secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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