France – Services d'assurance responsabilité civile – Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour le Département de la Charente-Maritime. Le contrat couvre la responsabilité civile découlant des activités, biens et agents du Département, incluant la responsabilité personnelle des gestionnaires publics et la protection fonctionnelle des agents.
Sociétés d'assurance ou courtiers ayant l'expérience en assurance responsabilité du secteur public et capables de gérer une couverture multi-risques pour une collectivité locale.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable d'offrir une couverture complète de responsabilité civile et de risques annexes pour une collectivité territoriale avec des activités opérationnelles complexes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour le Département de la Charente-Maritime. Le contrat couvre la responsabilité civile découlant des activités, biens et agents du Département, incluant la responsabilité personnelle des gestionnaires publics et la protection fonctionnelle des agents.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable d'offrir une couverture complète de responsabilité civile et de risques annexes pour une collectivité territoriale avec des activités opérationnelles complexes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers ayant l'expérience en assurance responsabilité du secteur public et capables de gérer une couverture multi-risques pour une collectivité locale.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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