Contrats d'assurance risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires de la Commune de Flayosc. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète pour les responsabilités découlant de ses obligations légales.
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture de responsabilité statutaire des collectivités et ayant une expérience avérée avec les communes françaises doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture des risques statutaires pour collectivités territoriales. Justification de la capacité d'assurance, conformité réglementaire et expérience avec des clients municipaux sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires de la Commune de Flayosc. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète pour les responsabilités découlant de ses obligations légales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture des risques statutaires pour collectivités territoriales. Justification de la capacité d'assurance, conformité réglementaire et expérience avec des clients municipaux sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans la couverture de responsabilité statutaire des collectivités et ayant une expérience avérée avec les communes françaises doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Flayosc.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.
Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc
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