France – Services de transport routier public – Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public affectés principalement aux transports scolaires, desservant des établissements d'enseignement en Alpes-Maritimes, sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène. L'accord-cadre sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Opérateurs de transport et entreprises de transport routier autorisées à fournir des services de transport public de passagers, notamment ceux ayant de l'expérience en transport scolaire.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport scolaire en France. Ils doivent démontrer une expérience en transport éducatif et le respect de la réglementation des transports publics et des normes de sécurité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public affectés principalement aux transports scolaires, desservant des établissements d'enseignement en Alpes-Maritimes, sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène. L'accord-cadre sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport scolaire en France. Ils doivent démontrer une expérience en transport éducatif et le respect de la réglementation des transports publics et des normes de sécurité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Opérateurs de transport et entreprises de transport routier autorisées à fournir des services de transport public de passagers, notamment ceux ayant de l'expérience en transport scolaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Secteur de l'Estéron
Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
Secteur de l'Escarène
Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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