France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public, notamment l'exploitation de lignes régulières et scolaires sur le réseau non urbain des Hautes-Alpes. L'accord sera exécuté par émission de bons de commande et est divisé en neuf lots.
Les opérateurs de transport titulaires d'une licence et ayant l'expérience de lignes régulières et scolaires sur réseaux non urbains régionaux en France doivent soumissionner.
Les exploitants doivent être qualifiés pour fournir des services de transport routier public pour lignes régulières et scolaires sur réseaux non urbains régionaux. La conformité avec le code de la commande publique française pour les accords-cadres est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier public, notamment l'exploitation de lignes régulières et scolaires sur le réseau non urbain des Hautes-Alpes. L'accord sera exécuté par émission de bons de commande et est divisé en neuf lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les exploitants doivent être qualifiés pour fournir des services de transport routier public pour lignes régulières et scolaires sur réseaux non urbains régionaux. La conformité avec le code de la commande publique française pour les accords-cadres est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les opérateurs de transport titulaires d'une licence et ayant l'expérience de lignes régulières et scolaires sur réseaux non urbains régionaux en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots
Briançonnais
Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Vallouise
Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Queyras
Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Embrunais
Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Haut Champsaur
Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Bas Champsaur
Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Gapençais
Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Veynois
Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Laragnais
Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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