Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire desservant des établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes, notamment sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène. L'accord sera exécuté par bons de commande successifs et couvre deux lots distincts pour des montants estimés entre 700 000 et 4 000 000 euros par secteur.

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Profil entreprise

Entreprises de transport titulaires d'une autorisation d'exercer, de préférence avec expérience avérée en transport scolaire et opérations régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer des capacités pour exploiter des services de transport scolaire réguliers avec des véhicules appropriés, du personnel qualifié et la conformité aux normes de sécurité. L'expérience en transport scolaire et la connaissance des opérations régionales sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'exécution de services de transport scolaire desservant des établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes, notamment sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène. L'accord sera exécuté par bons de commande successifs et couvre deux lots distincts pour des montants estimés entre 700 000 et 4 000 000 euros par secteur.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer des capacités pour exploiter des services de transport scolaire réguliers avec des véhicules appropriés, du personnel qualifié et la conformité aux normes de sécurité. L'expérience en transport scolaire et la connaissance des opérations régionales sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport titulaires d'une autorisation d'exercer, de préférence avec expérience avérée en transport scolaire et opérations régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant acheteur: 21129·MUSELIER Renaud
Hotel de Région, 13481, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 7B17E5F4-B4D7-5047-510AC7BC6D382BD5
31 rue jean François Leca, 13281, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7B17E5C3-C19B-F1DF-DB9698DC66CA9CAA
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE REGION
Identifiant acheteur: 7B17E5E5-ACE4-EB02-46CD629DB4BE4DDC
27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille
Autre organisation
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Identifiant acheteur: 7B17E60A-FD38-1463-0DE6FE1C3DD0EBC1·Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, 13282, Marseille
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 7B17E648-B489-1BB5-11337F4547A50BE4
31 Rue Jean François Leca, 13281, Marseille

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