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France – Vente de biens immobiliers – Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de plusieurs Sites ferroviaires appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT (ex-Fret SNCF) et situés en France métropolitaine

Date limite4 mai 2026 à 12:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel à manifestation d'intérêt porte sur la vente de plusieurs Sites ferroviaires situés en France métropolitaine et appartenant à la SNAT (Société Nationale d'Actifs de Transition), entité successeur de Fret SNCF. La sélection des acquéreurs se déroulera en deux phases : une phase de candidature suivie d'une phase d'offre pour les candidats admissibles.

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Profil entreprise

Tout sujet de droit respectant les conditions de participation indiquées peut se porter candidat. L'avis ne restreint pas les soumissionnaires selon leur taille, nationalité ou secteur, pourvu qu'ils respectent les modalités procédurales.

Exigences clés

Les candidats doivent respecter les conditions de participation décrites dans le règlement de la consultation. Aucun seuil sectoriel ou financier spécifique n'est mentionné dans l'avis ; les exigences détaillées sont énoncées dans le document du règlement.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel à manifestation d'intérêt porte sur la vente de plusieurs Sites ferroviaires situés en France métropolitaine et appartenant à la SNAT (Société Nationale d'Actifs de Transition), entité successeur de Fret SNCF. La sélection des acquéreurs se déroulera en deux phases : une phase de candidature suivie d'une phase d'offre pour les candidats admissibles.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent respecter les conditions de participation décrites dans le règlement de la consultation. Aucun seuil sectoriel ou financier spécifique n'est mentionné dans l'avis ; les exigences détaillées sont énoncées dans le document du règlement.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Tout sujet de droit respectant les conditions de participation indiquées peut se porter candidat. L'avis ne restreint pas les soumissionnaires selon leur taille, nationalité ou secteur, pourvu qu'ils respectent les modalités procédurales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire de plusieurs actifs immobiliers situés en France métropolitaine, identifiés comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après les « Sites ferroviaires »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder chacun de ces Sites ferroviaires à un ou plusieurs acquéreurs intéressés. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection desdits acquéreurs. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques de chaque Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente des Sites ferroviaires à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Acheteur
Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Identifiant acheteur: 518 697 685 02383·Thierry LUPTER
16, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, 93400, Saint-Ouen-Sur-Seine
01 85 07 89 89thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Identifiant acheteur: Tribunal judiciaire de Paris
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017, PARIS
01 44 32 51 51tj-paris@justice.frhttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Autre organisation
Société nationale SNCF SA
Identifiant acheteur: 552 049 447 76279·Thierry LUPTER
2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis, 93210, Saint-Denis
thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/

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