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France – Vente de biens immobiliers – Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de plusieurs Sites ferroviaires appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT (ex-Fret SNCF) et situés en France métropolitaine

Date limite29 mai 2026 à 12:0015 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire de plusieurs actifs immobiliers situés en France métropolitaine, identifiés comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après les « Sites ferroviaires »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder chacun de ces Sites ferroviaires à un ou plusieurs acquéreurs intéressés. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection desdits acquéreurs. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques de chaque Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente des Sites ferroviaires à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Acheteur
Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Identifiant acheteur: 518 697 685 02383·Thierry LUPTER
16, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, 93400, Saint-Ouen-Sur-Seine
01 85 07 89 89thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Identifiant acheteur: Tribunal judiciaire de Paris
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017, PARIS
01 44 32 51 51tj-paris@justice.frhttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Autre organisation
Société nationale SNCF SA
Identifiant acheteur: 552 049 447 76279·Thierry LUPTER
2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis, 93210, Saint-Denis
thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/