France – Services de réalisation d'enquêtes – Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de réalisation d'enquêtes administratives pour le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de son protocole de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail. Les services incluent la conduite d'investigations, la documentation des résultats et le soutien à la conformité avec les politiques de protection des salariés.
Les structures juridiques ou cabinets de conseil justifiant d'une expérience avérée en enquêtes professionnelles et services d'investigation administrative sont invités à soumissionner. Une expérience auprès des administrations publiques et une connaissance du droit du travail français sont un atout.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'enquêtes en milieu professionnel, d'une connaissance du droit du travail français et des protocoles anti-harcèlement, ainsi que d'une capacité à maintenir la confidentialité. Des qualifications professionnelles en investigation ou gestion des ressources humaines sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de réalisation d'enquêtes administratives pour le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de son protocole de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail. Les services incluent la conduite d'investigations, la documentation des résultats et le soutien à la conformité avec les politiques de protection des salariés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'enquêtes en milieu professionnel, d'une connaissance du droit du travail français et des protocoles anti-harcèlement, ainsi que d'une capacité à maintenir la confidentialité. Des qualifications professionnelles en investigation ou gestion des ressources humaines sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les structures juridiques ou cabinets de conseil justifiant d'une expérience avérée en enquêtes professionnelles et services d'investigation administrative sont invités à soumissionner. Une expérience auprès des administrations publiques et une connaissance du droit du travail français sont un atout.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 avril 2026.
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
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