France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) de l'année antérieure. Le prestataire gérera l'ensemble du processus de réclamation au nom du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché.
Les cabinets d'audit, sociétés de conseil fiscal ou prestataires de services comptables spécialisés dans la fiscalité foncière française et les procédures de dégrèvement doivent postuler.
Les fournisseurs doivent maîtriser l'audit des impôts fonciers, les demandes de dégrèvement et la gestion administrative des réclamations TFPB. L'expérience des procédures fiscales françaises et la capacité à traiter les évaluations foncières complexes sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) de l'année antérieure. Le prestataire gérera l'ensemble du processus de réclamation au nom du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser l'audit des impôts fonciers, les demandes de dégrèvement et la gestion administrative des réclamations TFPB. L'expérience des procédures fiscales françaises et la capacité à traiter les évaluations foncières complexes sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'audit, sociétés de conseil fiscal ou prestataires de services comptables spécialisés dans la fiscalité foncière française et les procédures de dégrèvement doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LOGISTIC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 6 000 000 EUR.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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