France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de comptabilité, d'audit et de conseil fiscal pour le montage et le suivi de dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties. Le service couvre la préparation et le suivi des demandes de dégrèvement pour les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux réalisés en 2024, 2025 et 2026.
Les cabinets comptables, les cabinet de conseil fiscal ou les cabinets d'audit spécialisés ayant une expérience avérée en matière de dégrèvement de taxes foncières et de services au secteur public doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en comptabilité fiscale, en procédures de dégrèvement et en gestion de dossiers administratifs. L'expérience de la réglementation française en matière de taxes foncières et des processus de demande de dégrèvement est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de comptabilité, d'audit et de conseil fiscal pour le montage et le suivi de dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties. Le service couvre la préparation et le suivi des demandes de dégrèvement pour les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux réalisés en 2024, 2025 et 2026.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en comptabilité fiscale, en procédures de dégrèvement et en gestion de dossiers administratifs. L'expérience de la réglementation française en matière de taxes foncières et des processus de demande de dégrèvement est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables, les cabinet de conseil fiscal ou les cabinets d'audit spécialisés ayant une expérience avérée en matière de dégrèvement de taxes foncières et de services au secteur public doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Documents non listés
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
- PrixLe Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l’acte d’engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l’Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l’acte d’engagement liée à l’analyse de la situation de SOHP et l’accompagnement des équipes (10%).
- QualitéLa valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l’équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d’une plateforme de suivi : 10%.
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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