France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties. Le prestataire gérera les évaluations fiscales et les demandes de déductions au nom du pouvoir adjudicateur pour l'année antérieure.
Les cabinets comptables, sociétés de conseil fiscal et cabinets d'audit possédant une expérience démontrée en gestion de la fiscalité immobilière française doivent postuler.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en audit de fiscalité immobilière, gestion administrative et procédures de dégrèvement. Une expérience des déductions TFPB et une excellente connaissance de la réglementation fiscale française sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties. Le prestataire gérera les évaluations fiscales et les demandes de déductions au nom du pouvoir adjudicateur pour l'année antérieure.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en audit de fiscalité immobilière, gestion administrative et procédures de dégrèvement. Une expérience des déductions TFPB et une excellente connaissance de la réglementation fiscale française sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables, sociétés de conseil fiscal et cabinets d'audit possédant une expérience démontrée en gestion de la fiscalité immobilière française doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est LOGISTIC.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 6 000 000 EUR.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
Documents non listés
Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce tout au long du marché au nom du Pouvoir Adjudicateur
- QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
- PrixPrix60%
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Analyse IA des documents
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