France – Services spécialisés de transport routier de passagers – ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS

Date limite9 avril 2026 à 10:00Clôturé il y a 97 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif au transport routier spécialisé de passagers, concernant le transport d'enfants en autocar pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire sur la commune de Seyssinet-Pariset.

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Profil entreprise

Entreprises de transport spécialisées dans les services de transport de passagers par autocar, justifiant d'une expérience en transport scolaire et pour enfants.

Exigences clés

Les prestataires doivent disposer de services de transport par autocar dédiés au transport scolaire et des enfants. Le service est réservé aux enfants éligibles et aux encadrants autorisés, avec accès limité pour certains collégiens et lycéens résidents dans des secteurs définis.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif au transport routier spécialisé de passagers, concernant le transport d'enfants en autocar pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire sur la commune de Seyssinet-Pariset.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent disposer de services de transport par autocar dédiés au transport scolaire et des enfants. Le service est réservé aux enfants éligibles et aux encadrants autorisés, avec accès limité pour certains collégiens et lycéens résidents dans des secteurs définis.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport spécialisées dans les services de transport de passagers par autocar, justifiant d'une expérience en transport scolaire et pour enfants.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de SEYSSINET PARISET.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 avril 2026.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »

Acheteur
Commune de SEYSSINET PARISET
Identifiant acheteur: 5654·Le Maire
Place André Balme, 38172, Seyssinet-Pariset
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: D0F2F5AF-AF94-5746-EC640D42D1915496
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D0F2F54A-AE83-8EDD-05526E89209AF12F
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
Identifiant acheteur: D0F2F58A-D588-EB54-331F443A530B8786·CELLULE MARCHES PUBLICS
Place Andre Balme, 38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: D0F2F5D6-F096-F01B-760BFC18E781C44B
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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