France – Services spécialisés de transport routier de passagers – ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services spécialisés de transport d'enfants par autocars dans les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations incluent le ramassage scolaire et les transports éducatifs.

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Profil entreprise

Les exploitants de services de transport en autocar ou les entreprises de location d'autocars ayant une expérience du transport de passagers scolaires et éducatifs doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent opérer des services de transport en autocar conformes à la réglementation française du transport d'enfants. Une expérience avérée du transport scolaire et éducatif est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services spécialisés de transport d'enfants par autocars dans les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations incluent le ramassage scolaire et les transports éducatifs.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent opérer des services de transport en autocar conformes à la réglementation française du transport d'enfants. Une expérience avérée du transport scolaire et éducatif est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants de services de transport en autocar ou les entreprises de location d'autocars ayant une expérience du transport de passagers scolaires et éducatifs doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de SEYSSINET PARISET.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »

Acheteur
Commune de SEYSSINET PARISET
Identifiant acheteur: 5654·Le Maire
Place André Balme, 38172, Seyssinet-Pariset
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 529EB2EB-9BCA-876B-DB67F0041339FA73
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 529EB2BA-BD48-49EC-B5AEB29A6D7C7323
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
HOTEL DE VILLE
Identifiant acheteur: 2124271
Place Andre Balme, 38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 529EB2FB-0158-C045-66B556DC04D234A7
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
CARS PHILIBERT
Identifiant acheteur: 1789711-1-0-1
24 Av Barthelemy Thimonnier, 69300, Caluire-Et-Cuire

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Analyse IA des documents

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