France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'une convention d'assurance santé complémentaire pour le Conseil Départemental du Nord, couvrant les risques accidents et maladie des agents. Le contrat s'étend sur 72 mois à compter du 1er janvier 2027 et peut être prorogé d'une année supplémentaire pour motif d'intérêt général.
Les assureurs agréés pour proposer une assurance santé complémentaire en France sont éligibles à cette consultation.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance autorisées à proposer une couverture santé complémentaire en France et respecter les règles spécifiques du décret n°2011-1474 régissant les marchés publics d'assurance.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'une convention d'assurance santé complémentaire pour le Conseil Départemental du Nord, couvrant les risques accidents et maladie des agents. Le contrat s'étend sur 72 mois à compter du 1er janvier 2027 et peut être prorogé d'une année supplémentaire pour motif d'intérêt général.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance autorisées à proposer une couverture santé complémentaire en France et respecter les règles spécifiques du décret n°2011-1474 régissant les marchés publics d'assurance.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assureurs agréés pour proposer une assurance santé complémentaire en France sont éligibles à cette consultation.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 42 000 000 EUR.
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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