France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne le renouvellement des conventions de participation à l'assurance prévoyance pour le Conseil Départemental du Nord, effectif au 1er janvier 2027. Le marché s'étend sur 72 mois avec possibilité de prorogation annuelle pour motifs d'intérêt général.
Entreprises d'assurance spécialisées en prévoyance et protection sociale complémentaire, dûment agréées et autorisées à opérer en France.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés à proposer l'assurance prévoyance et la protection sociale complémentaire en France, conformément aux règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne le renouvellement des conventions de participation à l'assurance prévoyance pour le Conseil Départemental du Nord, effectif au 1er janvier 2027. Le marché s'étend sur 72 mois avec possibilité de prorogation annuelle pour motifs d'intérêt général.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés à proposer l'assurance prévoyance et la protection sociale complémentaire en France, conformément aux règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance spécialisées en prévoyance et protection sociale complémentaire, dûment agréées et autorisées à opérer en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 95 000 000 EUR.
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
- Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%
- Qualitémaîtrise financière du dispositif15%
- Qualitémoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques10%
- Qualitédegré effectif de solidarité entre les adhérents2%
- Coûtrapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé53%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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