France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement des conventions d'assurance santé complémentaire pour la protection sociale, à compter du 1er janvier 2027. Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire d'assurance santé pour ses agents et bénéficiaires, sur une durée de 72 mois avec possibilité de reconduction d'un an.
Les sociétés d'assurance santé ou mutuelles autorisées en France et expérimentées en couverture santé complémentaire pour populations du secteur public doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés en assurance santé, capables de fournir une couverture santé complémentaire complète. Les candidats doivent respecter le décret 2011-1474 et justifier de leur solvabilité, de capacités de gestion des sinistres et d'expérience en régimes collectifs.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement des conventions d'assurance santé complémentaire pour la protection sociale, à compter du 1er janvier 2027. Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire d'assurance santé pour ses agents et bénéficiaires, sur une durée de 72 mois avec possibilité de reconduction d'un an.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés en assurance santé, capables de fournir une couverture santé complémentaire complète. Les candidats doivent respecter le décret 2011-1474 et justifier de leur solvabilité, de capacités de gestion des sinistres et d'expérience en régimes collectifs.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance santé ou mutuelles autorisées en France et expérimentées en couverture santé complémentaire pour populations du secteur public doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 42 000 000 EUR.
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Documents non listés
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
- Qualitémaîtrise financière du dispositif20%
- Qualitéqualité de gestion du contrat et des services15%
- Qualitédegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
- Qualitémoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques5%
- Coûtrapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé55%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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