France – Services de contrôle légal des comptes – Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres vise à désigner un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de SOLIDEO Alpes 2030 pour les exercices 2026 à 2031. L'audit comprend la certification légale obligatoire et les vérifications spécifiques prévues par le droit français, avec un enjeu majeur de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière dans un contexte de croissance budgétaire importante jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.
Tout commissaire aux comptes ou cabinet d'audit enregistré et autorisé à exercer le commissariat aux comptes en France est éligible pour soumissionner.
Le commissaire aux comptes doit être qualifié pour effectuer l'audit légal et la certification des comptes selon la loi française (articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce). Une expérience avec des organismes publics en forte croissance et des environnements financiers complexes est un atout. Le marché fonctionne à prix mixtes (forfaitaire plus prix unitaires sur quantités réelles).
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres vise à désigner un commissaire aux comptes pour certifier les comptes annuels de SOLIDEO Alpes 2030 pour les exercices 2026 à 2031. L'audit comprend la certification légale obligatoire et les vérifications spécifiques prévues par le droit français, avec un enjeu majeur de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière dans un contexte de croissance budgétaire importante jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le commissaire aux comptes doit être qualifié pour effectuer l'audit légal et la certification des comptes selon la loi française (articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce). Une expérience avec des organismes publics en forte croissance et des environnements financiers complexes est un atout. Le marché fonctionne à prix mixtes (forfaitaire plus prix unitaires sur quantités réelles).
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Tout commissaire aux comptes ou cabinet d'audit enregistré et autorisé à exercer le commissariat aux comptes en France est éligible pour soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SOLIDEO ALPES 2030.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 450 000 EUR.
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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