France – Services de conseil juridique – La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Date limite13 avril 2026 à 23:59Clôturé il y a 31 jours
Résumé IA
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La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Identifiant acheteur: 18003501600054·Fatimata Dembélé
36, rue de Valmy, 93108, MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015·Greffe du Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL
LOT-0001
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
Valeur estimée
704 500 €
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
79111000
Région (NUTS): FR106Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés