France – Services de conseil juridique – La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique spécialisés en droit bancaire, droit financier et droit fiscal. L'ACOSS, organisme public français, recherche des cabinets qualifiés pour fournir des prestations de consulting juridique dans ces trois domaines.
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique disposant d'une expertise établie en droit bancaire, financier et fiscal peuvent postuler. Les structures pluridisciplinaires capables de servir le secteur public sont privilégiées.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit bancaire, droit financier et droit fiscal. L'expérience auprès d'institutions publiques et un historique éprouvé dans ces domaines spécialisés sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique spécialisés en droit bancaire, droit financier et droit fiscal. L'ACOSS, organisme public français, recherche des cabinets qualifiés pour fournir des prestations de consulting juridique dans ces trois domaines.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit bancaire, droit financier et droit fiscal. L'expérience auprès d'institutions publiques et un historique éprouvé dans ces domaines spécialisés sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique disposant d'une expertise établie en droit bancaire, financier et fiscal peuvent postuler. Les structures pluridisciplinaires capables de servir le secteur public sont privilégiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 704 500 EUR.
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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