France – Services juridiques – Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique et financier pour accompagner le ministère des Armées dans la préparation et la passation d'une procédure transparente d'attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber dans le cadre de la coopération militaire internationale.
Cabinet juridique ou conseil spécialisé en droit des marchés publics de défense, coopération militaire internationale et droit administratif. L'expérience du conseil aux autorités publiques sur les procédures de droits exclusifs est requise.
Les fournisseurs doivent assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour des accords complexes de coopération militaire internationale. L'expérience en droit des marchés publics de défense, droits exclusifs et opérations militaires multi-domaines est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique et financier pour accompagner le ministère des Armées dans la préparation et la passation d'une procédure transparente d'attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber dans le cadre de la coopération militaire internationale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour des accords complexes de coopération militaire internationale. L'expérience en droit des marchés publics de défense, droits exclusifs et opérations militaires multi-domaines est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinet juridique ou conseil spécialisé en droit des marchés publics de défense, coopération militaire internationale et droit administratif. L'expérience du conseil aux autorités publiques sur les procédures de droits exclusifs est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 400 000 EUR.
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
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Analyse IA des documents
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