France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Mayenne, assurant les responsabilités vis-à-vis de leurs agents. Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans l'assurance groupe accidents et maladies pour les employeurs et salariés du secteur public.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de proposer une couverture d'assurance groupe accidents et maladies pour les entités du secteur public. L'expérience en assurance des risques statutaires des collectivités locales est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Mayenne, assurant les responsabilités vis-à-vis de leurs agents. Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de proposer une couverture d'assurance groupe accidents et maladies pour les entités du secteur public. L'expérience en assurance des risques statutaires des collectivités locales est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans l'assurance groupe accidents et maladies pour les employeurs et salariés du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CDG 53 MAYENNE.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 22 000 000 EUR.
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Documents non listés
Risques statutaires du personnel
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents CNRACL et 30 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 19 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 000 000 € HT pour la durée du marché.
- QualitéModalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (30 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points)0%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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