France – Services de santé – Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA

Date limite13 avril 2026 à 11:00Clôturé il y a 31 jours

Résumé IA

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La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA, initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs. Les contrats portent également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s’agit de deux groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options de garanties supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

Acheteur
Aéroports de Paris
Identifiant acheteur: 552016628·DHASG
1 rue de France, 93290, Tremblay-en-France
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Identifiant acheteur: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017, PARIS
Autre organisation
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Identifiant acheteur: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017, PARIS
Autre organisation
Publications Office of the European Union
Identifiant acheteur: PUBL
2417, Luxembourg