France – Services de conseils et de représentation juridiques – PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire de prestations de conseils et de représentations juridiques pour le Conseil Départemental de la Gironde. Le marché est divisé en 5 lots, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour un an, sans dépasser 48 mois.
Cabinets d'avocats ou bureaux juridiques disposant de qualifications professionnelles reconnues et d'une expérience éprouvée dans la fourniture de conseils et de représentation judiciaire auprès des autorités publiques.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques qualifiés pour fournir des conseils et des représentations en justice. Ils doivent justifier d'une expérience en droit administratif et public applicable aux collectivités territoriales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire de prestations de conseils et de représentations juridiques pour le Conseil Départemental de la Gironde. Le marché est divisé en 5 lots, d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour un an, sans dépasser 48 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou prestataires de services juridiques qualifiés pour fournir des conseils et des représentations en justice. Ils doivent justifier d'une expérience en droit administratif et public applicable aux collectivités territoriales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou bureaux juridiques disposant de qualifications professionnelles reconnues et d'une expérience éprouvée dans la fourniture de conseils et de représentation judiciaire auprès des autorités publiques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental de la Gironde.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 21 août 2026.
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Lot n°2 : Fonction publique
Fonction publique
Lot n°3 : Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle
Lot n°4 : Actions sociales
Actions sociales
Lot n°5 : Droit privé
Droit privé
- QualitéValeur technique36%
- QualitéLes mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés10%
- PrixPrix54%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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