France – Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions – RELANCE - Prestations de traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne

A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut proposer des prestations de restauration à ses invités/convives/partenaires. Ces prestations peuvent prendre différentes formes : petits déjeuners, accueils et pauses café, cocktails, plateaux repas, sacs sandwichs Les prestations de restauration pourront être organisées en extérieur ou intérieur, dans des lieux très divers comme des salles des fêtes, des lycées, des gares. Le titulaire devra donc anticiper et s'adapter aux contraintes du lieu (pas d'office traiteur, pas de réfrigérateur). L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement : - Lot 1 Prestations traiteur pour le département de la Loire-Atlantique - Lot 3 Prestations traiteur pour le département de la Mayenne Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

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L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°1 - LOIRE-ATLANTIQUE : montant minimum 4 000 Euros HTVA /montant maximum 50 000 EurosHTVA pour 12 mois

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°3 - MAYENNE : montant minimum 2 000 Euros HTVA /montant maximum 40 000 EurosHTVA pour 12 mois