France – Services d'assurance maladie volontaire – Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants droit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL). Le marché, estimé à environ 1,78 million d'euros, sera attribué selon une procédure avec négociation en deux phases : un appel à candidatures suivi d'une consultation auprès des candidats présélectionnés.
Organismes d'assurance ou groupements d'assureurs autorisés à proposer une assurance complémentaire santé en France et capables de servir de grands groupes de salariés du secteur agricole.
Les prestataires doivent être des organismes d'assurance qualifiés pour fournir une couverture santé complémentaire. La coassurance est autorisée et les candidats peuvent soumissionner en groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants droit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL). Le marché, estimé à environ 1,78 million d'euros, sera attribué selon une procédure avec négociation en deux phases : un appel à candidatures suivi d'une consultation auprès des candidats présélectionnés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des organismes d'assurance qualifiés pour fournir une couverture santé complémentaire. La coassurance est autorisée et les candidats peuvent soumissionner en groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Organismes d'assurance ou groupements d'assureurs autorisés à proposer une assurance complémentaire santé en France et capables de servir de grands groupes de salariés du secteur agricole.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 783 300 EUR.
Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires. Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire. La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. En cas de groupement le mandataire est solidaire.
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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