France – Services d'assurance maladie volontaire – Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurance maladie volontaire et de protection en prévoyance (mutuelle santé et assurance décès) pour les salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. La couverture inclut une protection santé complémentaire collective obligatoire avec option de surcomplémentaire, et une protection prévoyance collective obligatoire. Les contrats doivent être effectifs au 1er janvier 2027.
Les compagnies d'assurance ou mutuelles agréées pour fournir une assurance maladie complémentaire collective et une protection prévoyance en France doivent soumissionner.
Les assureurs doivent proposer des régimes collectifs obligatoires de santé et prévoyance avec options de suppléments santé. Les régimes sont indépendants avec des résultats techniques séparés. Les prestataires doivent être habilités à fournir une couverture complète d'assurance complémentaire et de prévoyance selon la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurance maladie volontaire et de protection en prévoyance (mutuelle santé et assurance décès) pour les salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. La couverture inclut une protection santé complémentaire collective obligatoire avec option de surcomplémentaire, et une protection prévoyance collective obligatoire. Les contrats doivent être effectifs au 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer des régimes collectifs obligatoires de santé et prévoyance avec options de suppléments santé. Les régimes sont indépendants avec des résultats techniques séparés. Les prestataires doivent être habilités à fournir une couverture complète d'assurance complémentaire et de prévoyance selon la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou mutuelles agréées pour fournir une assurance maladie complémentaire collective et une protection prévoyance en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.
Le présent marché a pour objet d'assurer : Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
Lot 1 : MUTUELLE SANTE
Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative.
Lot 2 : PREVOYANCE
Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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