France – Services d'assurance maladie volontaire – Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Date limite29 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 47 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé volontaire pour les besoins de la MSA de Franche-Comté. Il s'agit d'un marché de prestations de services couvrant l'assurance maladie obligatoire complémentaire destinée aux membres et bénéficiaires de cette mutuelle agricole.

#health insurance#complementary coverage#france#msa#franche-comté#agricultural#mutual aid
Profil entreprise

Sociétés d'assurance maladie ou mutuelles proposant une couverture santé complémentaire en France et autorisées à exploiter des régimes de santé supplémentaires pour les organismes du secteur agricole.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés offrant une couverture santé complémentaire conforme à la réglementation française. Ils doivent justifier de la solidité financière et d'une expérience avérée dans la gestion de régimes de santé du secteur agricole.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé volontaire pour les besoins de la MSA de Franche-Comté. Il s'agit d'un marché de prestations de services couvrant l'assurance maladie obligatoire complémentaire destinée aux membres et bénéficiaires de cette mutuelle agricole.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés offrant une couverture santé complémentaire conforme à la réglementation française. Ils doivent justifier de la solidité financière et d'une expérience avérée dans la gestion de régimes de santé du secteur agricole.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance maladie ou mutuelles proposant une couverture santé complémentaire en France et autorisées à exploiter des régimes de santé supplémentaires pour les organismes du secteur agricole.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est MSA FRANCHE COMTE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 009 822 EUR.

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Acheteur
MSA FRANCHE COMTE
Identifiant acheteur: 48123700600012·Cellule marchés publics
13 avenue Elisée Cusenier, 25090, Besançon cedex

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…