France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

Date limite26 mai 2026 à 15:0012 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

Acheteur
HUS-Etablissement support du GHT 10
Identifiant acheteur: 80424·- GHT 10 Direction des achats
1 place de l'hôpital, 67091, Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 809ACB60-0BB6-57E1-7873869CCA48F617
31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 809ACB24-928A-A807-0DCABBC4D639DCC3
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 809ACBD8-9848-4D82-A80AB0CD2CD30554
31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg