France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils en brevets et droits d'auteur destinés à accompagner le dépôt et la protection des innovations générées par les agents des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec des tarifs unitaires et forfaitaires, couvrant l'assistance aux dépôts de brevets et la protection stratégique pour faciliter le transfert technologique.
Cabinets de conseil en propriété intellectuelle et brevets ou cabinets juridiques spécialisés dans la protection de l'innovation et le transfert technologique pour les institutions de recherche.
Les fournisseurs doivent proposer des services complets d'accompagnement en matière de brevets, incluant l'assistance aux dépôts et la stratégie de protection. Une expérience avec les environnements de recherche hospitaliers universitaires et les procédures françaises/européennes est attendue.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseils en brevets et droits d'auteur destinés à accompagner le dépôt et la protection des innovations générées par les agents des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec des tarifs unitaires et forfaitaires, couvrant l'assistance aux dépôts de brevets et la protection stratégique pour faciliter le transfert technologique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des services complets d'accompagnement en matière de brevets, incluant l'assistance aux dépôts et la stratégie de protection. Une expérience avec les environnements de recherche hospitaliers universitaires et les procédures françaises/européennes est attendue.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en propriété intellectuelle et brevets ou cabinets juridiques spécialisés dans la protection de l'innovation et le transfert technologique pour les institutions de recherche.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est HUS-Etablissement support du GHT 10.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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