France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil et de prestations en propriété intellectuelle couvrant les brevets, marques, dessins et modèles pour le Groupe Imprimerie Nationale. La valeur estimée du marché est de 3,34 millions d'euros.
Cabinets d'avocats ou sociétés de conseil spécialisés en droits de propriété intellectuelle, particulièrement ceux ayant une expertise en contentieux brevets, enregistrement de marques et protection de dessins pour clients industriels.
Les prestataires doivent disposer d'une expertise avérée en droit de la propriété intellectuelle, incluant brevets, marques, dessins et modèles. L'expérience de mandats de conseil d'envergure et la connaissance des cadres PI français et européens sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil et de prestations en propriété intellectuelle couvrant les brevets, marques, dessins et modèles pour le Groupe Imprimerie Nationale. La valeur estimée du marché est de 3,34 millions d'euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent disposer d'une expertise avérée en droit de la propriété intellectuelle, incluant brevets, marques, dessins et modèles. L'expérience de mandats de conseil d'envergure et la connaissance des cadres PI français et européens sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou sociétés de conseil spécialisés en droits de propriété intellectuelle, particulièrement ceux ayant une expertise en contentieux brevets, enregistrement de marques et protection de dessins pour clients industriels.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est IMPRIMERIE NATIONALE SA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 342 000 EUR.
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE
PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes
PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°2 conseil en matière de brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°3 conseil en matière de brevets relatifs à la branche optique
PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°4 conseil en matière de marques, Dessins et Modèles
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…