France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des opérations d'exécution pour protéger les droits d'Inria. Le périmètre inclut les conseils en brevets et droits d'auteur, ainsi que les services connexes de protection de la propriété intellectuelle.
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique disposant d'une expertise avérée en droit de la propriété intellectuelle et en protection des droits sont sollicités.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, brevets et droits d'auteur compris. L'expérience dans l'exécution et les opérations de protection est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des opérations d'exécution pour protéger les droits d'Inria. Le périmètre inclut les conseils en brevets et droits d'auteur, ainsi que les services connexes de protection de la propriété intellectuelle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, brevets et droits d'auteur compris. L'expérience dans l'exécution et les opérations de protection est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique disposant d'une expertise avérée en droit de la propriété intellectuelle et en protection des droits sont sollicités.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Inria.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 725 000 EUR.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Documents non listés
Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.
Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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