France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrats d'assurance risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance accidents et maladie pour les risques statutaires de la Commune de Flayosc. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète adaptée aux risques statutaires liés à ses activités.
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer de l'assurance accidents et maladie en France doivent soumissionner. Une expérience auprès des collectivités territoriales est appréciée.
Les soumissionnaires doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de proposer une couverture accidents et maladie de risques statutaires. La conformité à la réglementation française et une expérience probante avec les collectivités sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance accidents et maladie pour les risques statutaires de la Commune de Flayosc. La collectivité recherche une couverture d'assurance complète adaptée aux risques statutaires liés à ses activités.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de proposer une couverture accidents et maladie de risques statutaires. La conformité à la réglementation française et une expérience probante avec les collectivités sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer de l'assurance accidents et maladie en France doivent soumissionner. Une expérience auprès des collectivités territoriales est appréciée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Flayosc.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.
Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc
Contrats d’assurance risques statutaires
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