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France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance pour les risques statutaires

Date limite15 septembre 2026 à 10:0062 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Peypin. Il s'agit d'une assurance accidents et maladie destinée à couvrir les responsabilités légales de la collectivité.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, spécialisés dans la couverture des risques statutaires pour le secteur public, sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire une couverture des risques statutaires. Ils doivent justifier d'une expérience dans les contrats de collectivités publiques et du respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Peypin. Il s'agit d'une assurance accidents et maladie destinée à couvrir les responsabilités légales de la collectivité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de souscrire une couverture des risques statutaires. Ils doivent justifier d'une expérience dans les contrats de collectivités publiques et du respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, spécialisés dans la couverture des risques statutaires pour le secteur public, sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Peypin.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 350 000 EUR.

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Acheteur
Commune de Peypin
Identifiant acheteur: 135·M. LE MAIRE
Rue de la République, 13124, Peypin
0442825555marches.publics@peypin.frhttps://www.peypin.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 3C7B6426-A5FD-C843-1F64A6ABB4640D0E
31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 3C7B63ED-C402-F084-201215E3F9430F42
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
AFC Consultants
Identifiant acheteur: 3C7B6415-0DDB-DBC1-75AE17BD5CB47DB9·Mme Zoé FOURNIER
84000, Avignon
0490898817zoe.fournier@afc-consultants.com

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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