France – Services financiers et d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Date limite2 juillet 2026 à 10:0049 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Acheteur
YSSINGEAUX
Identifiant acheteur: 21430268900010·M. le Maire
Place Charles de Gaulle, 43200, YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Identifiant acheteur: 17630005100024
6, Cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand cedex 1
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66515000
Région (NUTS): FRK13Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
66516000
Région (NUTS): FRK13Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
66514110
Région (NUTS): FRK13Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0004
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
66513100
Région (NUTS): FRK13Durée du marché: ≈ 4 ans- QualitéValeur technique 55 points
- PrixPrix 45 points